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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L412-8
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Recrutement, formation et promotion sociale
Recrutement
Dispositions générales .
Article L412-8
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Les limites d'âge pour l'accès aux emplois des communes et de leurs établissements publics ne sont pas opposables aux femmes qui se trouvent dans l'obligation de travailler après la mort de leur mari.
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