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(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*121-37
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 1 : Conseil municipal.
SECTION 8 : Droit à la formation
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux élus régis par les titres Ier à IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs
Article R*121-37
Version consolidée du mardi 17 novembre 1992,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Tout refus de l'autorité hiérarchique doit être motivé et notifié à l'intéressé.
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