Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints.

Article R*124-4

Les dispositions de l'article R. 124-3 relatives à la suspension des conseillers municipaux sont applicables au maire.

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