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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*121-8
Code des communes
Partie réglementaire
Organisation communale
Organes de la commune
Conseil municipal
FONCTIONNEMENT .
Article R*121-8
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 11 février 1983
Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 121-13, le président de la séance adresse directement au sous-préfet la délibération relative au compte administratif du maire.
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