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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*323-5
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Services communaux
CHAPITRE 3 : Régies municipales
SECTION 1 : Dispositions générales.
Article R*323-5
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Sous réserve des dérogations prévues aux sections II et III, les règles de la comptabilité communale sont applicables aux régies soumises aux dispositions de ces sections.
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