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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R331-3
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 3 : Voirie.
Article R331-3
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Conformément à l'article 1er du décret n° 64-527 du 5 juin 1964, des souscriptions volontaires en espèces et en nature peuvent être offertes aux communes pour le financement des travaux projetés sur les chemins ruraux.
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