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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*341-17
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
CHAPITRE 1 : Bibliothèques.
Article R*341-17
Version consolidée du mardi 15 novembre 1988,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Le règlement d'administration publique prévu à l'article L. 341-2 est pris sur le rapport du ministre chargé des bibliothèques et du ministre de l'économie et des finances.
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