Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
      - SECTION 1 : Service des pompes funèbres

Article R362-2-7

La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.

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