Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
      - SECTION 2 : Surveillance des opérations consécutives au décès.

Article R364-7

Les fonctionnaires désignés à l'article L. 364-5 assistent au moulage d'un corps.

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