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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R354-10
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Protection contre l'incendie
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
RECRUTEMENT .
Article R354-10
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 20 mars 1980
Le service de sapeur-pompier est incompatible avec les fonctions de maire et de garde-champêtre et, en outre, dans les communes de plus de 1.000 habitants, avec les fonctions d'adjoint au maire.
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