Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Administration et services communaux
  - Protection contre l'incendie
    - Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - Allocations, rentes et autres prestations
        Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire .

Article R*354-65

L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec d'autres indemnités accordées pour le même motif.

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