Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
      - SECTION 1 : Dispositions générales.

Article R421-4

Dans chaque commune, le conseil municipalattributions dresse la liste des emplois permanents à temps non complet.

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