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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*444-28
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 2 : Recrutement.
Article R*444-28
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 5 avril 1977
Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.
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