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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*444-88
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 6 : Positions.
Article R*444-88
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 5 avril 1977
Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° Hors cadre ;
4° En disponibilité ;
5° Sous les drapeaux ;
6° En congé post-natal.
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