Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Dispositions générales et organiques
      - Commission nationale paritaire du personnel communal .

Article R*411-9

Les membres de la commission peuvent, en cas d'absence, déléguer, par écrit, leur droit de vote.

Précédent Suivant