Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Dispositions générales et organiques
      - Commission nationale paritaire du personnel communal .

Article R*411-10

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement de la commission.

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