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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*415-6-3
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
POSITIONS
Le congé postnatal .
Article R*415-6-3
Version consolidée du mardi 20 mai 1980,
abrogée
le jeudi 16 janvier 1986
La demande de congé postnatal en faveur de la mère ou du père doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé pour couches et allaitement ou du congé pour adoption dont bénéficie la mère.
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