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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*415-9
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
POSITIONS
Le détachement .
Article R*415-9
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le jeudi 16 janvier 1986
Dans le cas prévu au 4° de l'article R. 415-7, un détachement de longue durée prononcé sur la demande de l'agent ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une période de cinq années.
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