La demande de congé parental doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.
Le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables par tacite reconduction pour une période maximale de deux ans. L'agent qui souhaite écourter son congé parental doit en avertir le maire ou le président d'établissement public par lettre recommandée, un mois au moins avant l'expiration de la période de six mois en cours.

Code des communes

Article R422-43