Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        Activité, congés
        Service à mi-temps.

Article R*444-100

A l'issue de la période au cours de laquelle il a bénéficié de la situation de fonctionnaire à mi-temps, l'intéressé recouvre les droits du fonctionnaire qui exerce à temps plein.

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