Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        POSITION HORS CADRE .

Article R*444-146

Le fonctionnaire en position hors cadre peut demander sa réintégration dans son corps d'origine.
Celle-ci est prononcée dans les conditions prévues aux articles R. 444-131 et R. 444-132.

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