Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        Disponibilité.

Article R*444-150

La disponibilité est prononcée par le maire de Paris.
Elle est décidée soit d'office, soit à la demande du fonctionnaire.

Précédent Suivant