Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        Disponibilité.

Article R*444-152

La durée de la disponibilité prononcée d'office pour raison de santé ne peut excéder une année.
Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale.

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