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(Aujourd'hui !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*444-156
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Positions
Disponibilité.
Article R*444-156
Version consolidée du mardi 5 avril 1977 au dimanche 17 mai 1981
Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande n'a droit à aucun traitement.
Toutefois, le fonctionnaire placé en disponibilité en application du 5° de l'article R. 444-154 perçoit la totalité des prestations familiales obligatoires.
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