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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*444-157
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Positions
Disponibilité.
Article R*444-157
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le jeudi 16 janvier 1986
Dans la position de disponibilité, le fonctionnaire placé hors de son administration cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
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