Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        Position "sous les drapeaux" .

Article R*444-166

Le congé mentionné à l'article précédent est considéré comme service accompli .

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