Partie législative
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
  - Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L84

L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux personnes régies par le présent code.
Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit des revenus d'activité de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L. 86 et L. 86-1.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article L84