Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
- des redevances pour services rendus ;
- des dons et legs.
Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en assemblée plénière.

Nota : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 art. 7 : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme.

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme

Article 5

Nota