Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte
Article 43-1
Il organise les concours de recrutement.
Il établit les listes d'aptitude.
Il prépare et assure les actes de gestion relatifs à la situation particulière des agents des communes et de leurs établissements publics, notamment les avancements d'échelon et de grade.
Il peut assurer toute tâche à caractère administratif à la demande des communes et de leurs établissements publics.