Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte
Article 43-2
- de la publicité des créations et des vacances d'emplois ;
- de la formation initiale et continue, en organisant des sessions périodiques de perfectionnement et de recyclage.