Partie réglementaire
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R2334-2

L'accroissement de population pris en compte en application de l'article L. 2334-2 est celui qui résulte des dispositions de l'article D. 2151-3, sauf à remplacer le taux de 20 % prévu dans ce dernier article par celui de 15 %.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2334-2