Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
      - CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
        Section 1 : Composition du conseil économique et social

Article R3533-2

Les tableaux figurant à l'annexe X-I du présent code déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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Code général des collectivités territoriales

Article R3533-2