Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
      - CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
        Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Article R3533-16

Les deux conseils siègent au chef-lieu de la collectivité départementale. Leur président peut, en accord avec le président du conseil général, les réunir en un autre lieu.

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Code général des collectivités territoriales

Article R3533-16