Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004 :
1° Le premier alinéa de l'article R. 3533-8 ;
2° L'article R. 3544-1 ;
3° L'article R. 3544-2 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 ;
4° Les articles R. 3551-13, R. 3551-15, R. 3551-17, R. 3551-19, R. 3551-21, R. 3551-23 et R. 3551-24 ;
5° L'article R. 3563-3 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3334-9.

Code général des collectivités territoriales

Article R3571-1