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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4422-13
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE II : Organisation
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Article R4422-13
Version consolidée du dimanche 5 mai 2002 au lundi 1 janvier 2018
Le conseil économique, social et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.
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