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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 26
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section III : Monnaies ayant cours légal.
Article 26
Version consolidée du dimanche 29 juin 1952,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
Le pouvoir libératoire des pièces de 5 francs (0,05 F) est limité, entre particuliers, à la somme de 250 francs (2,50 F).
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