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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 4
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Chapitre III : Dispositions diverses.
Article 4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 3 août 2005
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles relatives à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.
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