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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 53
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre IV : La demande en justice.
Chapitre Ier : La demande initiale.
Section I : La demande en matière contentieuse.
Article 53
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 1976
La demande initiale est celle par laquelle un plaideur prend l'initiative d'un procès en soumettant au juge ses prétentions.
Elle introduit l'instance.
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