Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IV : La demande en justice.
  - Chapitre Ier : La demande initiale.
    - Section I : La demande en matière contentieuse.

Article 59

Le défendeur doit, à peine d'être déclaré, même d'office, irrecevable en sa défense, faire connaître :
a) S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
b) S'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui le représente.

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Code de procédure civile

Article 59