Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IX : L'intervention.
  - Chapitre II : L'intervention forcée.
    - Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.

Article 337

Le jugement rendu contre le garant formel peut, dans tous les cas, être mis à exécution contre le garanti sous la seule condition qu'il lui ait été notifié.

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Code de procédure civile

Article 337