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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 411
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XII : Représentation et assistance en justice.
Article 411
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 1976
Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure.
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