Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
  - Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.
    - Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.
      - Section I : La procédure ordinaire
        Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état.

Article 765

Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu.
Il peut également les inviter à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige.
Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.

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Code de procédure civile

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