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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 832
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance.
Sous-titre I : La procédure ordinaire.
Chapitre I : La tentative préalable de conciliation.
Article 832
Version consolidée du mardi 17 août 1982 au mardi 23 juillet 1996
Le greffier convoque le défendeur par lettre simple.
La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur, l'objet de la demande, ainsi que les lieu, jour et heure auxquels sera tentée la conciliation.
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