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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 832-4
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance.
Sous-titre I : La procédure ordinaire.
Chapitre I : La tentative préalable de conciliation.
Article 832-4
Version consolidée du mardi 23 juillet 1996 au lundi 15 septembre 2003
Le conciliateur peut se rendre sur les lieux.
Il peut, avec l'accord des parties, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de ces personnes.
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