Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance.
  - Sous-titre I : La procédure ordinaire.
    - Chapitre II : La procédure sur assignation à toutes fins.

Article 840

Le juge s'efforce de concilier les parties.
La tentative de conciliation peut avoir lieu dans le cabinet du juge.

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