Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
  - Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
    - Chapitre IV : La déclaration au greffe.

Article 847-3

Le juge s'efforce de concilier les parties.
Il peut avec leur accord et sans formalité particulière désigner un conciliateur de justice pour procéder à la tentative de conciliation.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le juge tranche leur différend.

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Code de procédure civile

Article 847-3