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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1105
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Section II : Le divorce sur demande conjointe des époux.
Article 1105
Version consolidée du vendredi 1 janvier 1982 au samedi 1 janvier 2005
Les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement.
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