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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 121-1
Code pénal
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : De la responsabilité pénale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 1994
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
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