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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 122-2
Code pénal
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : De la responsabilité pénale
Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Article 122-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 1994
N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.
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