Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
Article 10
Les conseils d'administration de La Poste et de France Télécom sont composés de vingt et un membres :
Sept représentants de l'Etat nommés par décret ;
Sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers, nommées par décret ;
Sept représentants du personnel élus.
Le fonctionnement et les attributions de ces conseils d'administration sont régis par les dispositions des articles 7 à 13 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en tant que ces dispositions concernent les entreprises visées aux 1, 2 et 3 de l'article 1er de la même loi.